Réponse à la lettre ouverte communiquée le 2 décembre 2007 par M. Juliusz Chroboczek Chers collègues, je réponds ici à votre lettre ouverte en m'efforçant de traiter les quatre points principaux que j'y ai discernés à savoir 1. le principe de l'utilisation électronique dans le cadre des scrutins associés à la vie de la république. 2. La responsabilité pédagogique de l'université vis-à-vis de cette question 3. la nature de la consultation que j'ai effectuée 4. la publication de résultats intermédiaires J'espère n'avoir rien oublié. Concernant le vote électronique, j'adhère très volontiers à la position suivante : si l'on appelle "vote" le processus par lequel une communauté prend légalement une décision et recueillant l'avis de ses membres sur à cette décision et en utilisant des procédés définis par la loi pour organiser le vote, constater ses résultats et conclure à une décision collective, alors, en l'état actuel de la technologie, le vote électronique n'est pas adapté à ce processus et ne doit pas être utilisé. Le mot vote a aussi en français un sens plus vague, dans la mesure par exemple où on parle couramment, en particulier dans les dernières semaines, de "vote en assemblée générale" qui n'ont absolument rien à voir avec ce qui est décrit dans le paragraphe précédent. Je laisse aux lexicographes le soin de dire s'il convient d'utiliser le mot vote avec plusieurs acceptions mais je retiens volontiers votre idée que, dans la mesure où le vote par voie électronique doit être écarté pour ce qui concerne les scrutins légaux, il est préférable, pour des raisons pédagogiques, de ne jamais associer le mot vote à un processus quelconque mené par voie électronique. Maintenant, il reste à examiner la nature de la consultation dont j'ai demandé la mise en place, ce qui nécessite de restituer le contexte dans lequel elle a été menée. Face à un blocus établi physiquement par des personnes et empêchant le fonctionnement normal d'une université, le président, investi légalement de l'autorité lui permettant de conduire l'établissement et de la responsabilité d'assurer son bon fonctionnement, dispose des moyens légaux suivants : - faire appel à la force publique pour lever les obstacles au fonctionnement de son établissement - demander à la force publique de porter à sa connaissance l'identité des personnes qui ont empêché ce fonctionnement - mener toute action en justice contre ces personnes - dans le cas où il s'agit de personnes rattachées à son établissement, étudiants ou personnels, saisir les instances disciplinaires de l'établissement Vous conviendrez je pense avec moi que l'utilisation systématique de ces dispositions légales pourraient nuire aux traditions de collégialité et de concertation des établissements universitaires et qu'il peut être parfois préférable d'adopter une attitude plus politique, même si celle-ci n'est pas codifiée par la loi ou la réglementation. Dans ce contexte de non-droit créé par le fait que certaines personnes empêchent le fonctionnement normal de l'établissement, il est assez naturel d'essayer de se faire une idée raisonnable de ce que pensent les usagers de la situation et notamment, s'agissant d'un blocage mis en place par des étudiants, d'essayer de savoir ce qu'en pensent les étudiants dans leur ensemble. Maintenant, comment procéder? 1- Je peux contacter individuellement les étudiants qui se trouvent à l'extérieur des bâtiments bloqués et recueillir oralement leurs avis 2- Je peux leur écrire en leur suggérant de me faire connaître leur avis par lettre 3- Je peux faire la même chose mais par mél 4- je peux leur faciliter la réponse en leur proposant des réponses préécrites 5- je peux aller un cran plus loin en réduisant à 2 clics : l'un pour atteindre un site de consultation, le deuxième pour choisir entre des réponses prédéfinies. Les trois dernières possibilités ont l'avantage de la rapidité. La dernière a en outre l'avantage de permettre l'anonymat et la non-redondance. Attention : je ne dis pas que je suis capable de prouver que la consultation se fait de façon anonyme et non redondante. Je dis seulement que je peux y croire raisonnablement moi-même. Je suis tout-à-fait d'accord pour suivre les avis de la CNIL sur le point de savoir à partir de quel moment exactement, s'il y en a un, on sort de l'usage acceptable du fichier des adresses mails des étudiants, établi, lui, en accord avec la CNIL. Cette question dépasse notre université. Je souhaite que la CNIL soit consultée sur ce point par la CPU et que les procédures utilisables agréées par la CNIL soient définies de façon plus précises. Je m'y conformerai quand elles le seront. J'insiste à nouveau sur le fait qu'en tout état de cause ce type de consultation n'a absolument rien à voir avec un vote au sens donné à ce mot au début de mon mail, en particulier parce qu'elle n'implique aucune forme de décision collective. Par ailleurs, lorsque j'informe notre communauté de cette consultation, des conditions dans lesquelles elle a été menée et de ce qu'elle fait apparaître, personne n'est tenu de me croire de même que personne n'est tenu de croire ses amis sincères, son banquier honnête ou son conjoint fidèle. Néanmoins, je pense que la consultation m'a apporté une information et qu'il est préférable de la partager que de la garder pour moi, ce qui me serait évidemment reproché par tous. Enfin, j'aborde le dernier point, qui est la communication d'informations avant la date limite fixée aux étudiants pour faire connaître leur avis. Je me suis longuement interrogé sur ce point et je pense qu'il est effectivement critiquable, non pas en soi mais parce qu'il n'avait pas été annoncé à l'avance qu'il y aurait ne communication d'information avant la date limite fixée. Il aurait été préférable, soit d'attendre la date limite prévue, soit de mettre à la disposition de tous l'information dont je disposais moi-même c'est-à-dire la valeur instantanée des deux compteurs. Je regrette de ne pas l'avoir fait. Cela dit, on a pu observer au cours de cette consultation un phénomène tout-à-fait remarquable de stabilité des opinions puisqu'une heure après le début de la consultation, la proportion d'étudiants qui s'étaient exprimés contre le blocage était de 72% et qu'elle n'est jamais sortie ensuite de l'intervalle [71-73]. Donc, je n'ai vraiment pas le sentiment que la publication d'indications intermédiaire change quoi que ce soit à la valeur, ou la non-valeur, que chacun voudra bien accorder au résultat. Pour terminer, sur le communiqué en deux points que vous me demandez, je ne peux être que totalement en désaccord: - Rien ne pourra faire que cette consultation n'ait pas eu lieu. Elle a eu lieu. - Tout en vous donnant acte du fait qu'un vote légal et décisionnel ne doit pas être fait par voie électronique, je ne crois pas raisonnable d'empêcher les étudiants de communiquer leurs sentiments à travers l'ENT. Au besoin, une pétition électronique sera organisée, la CNIL ne semblant pas avoir d'objections à cette pratique. Bien sincèrement, ------------------------ Guy Cousineau Président Université Paris-Diderot - Paris 7 Tél: 01 57 27 55 10 Bâtiment des Grands Moulins Université Paris Diderot-Paris7 75205 PARIS CEDEX 13